vice-président de la « Fédération française des services à la personne et de proximité » (FEDESAP)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PETRAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »

professeur à l'université Paris XI

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

Major ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

professeur à l'université Paris-Sud Orsay

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

titulaires

professeur des universités à l'université Paris XI

membres seniors de l'Institut universitaire de France

pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

major ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

professeur des universités ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur des universités à l'université Paris-XI

membres seniors de l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE

Les aspirants

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)

au titre de la session de novembre 1999

Ecole normale supérieure (Paris)

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE I

Professeurs des universités et assimilés

Section 26 : Mathématiques appliquées, et applications des mathématiques

adjoint à la directrice des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'agriculture

Paris-VI

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs